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Dernière mise à jour : 10 décembre 2025
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Définitions
Les termes suivants ont la signification déterminée ci-dessous pour garantir une compréhension claire de nos conditions.
"Site" désigne l’ensemble des pages et services proposés sur aerinoxavul.sbs.
"Utilisateur" désigne toute personne accédant ou utilisant le site, quelle que soit sa localisation.
"Contenu" désigne l’ensemble des textes, images, vidéos, graphismes et données disponibles sur le site.
"Services" désigne les fonctionnalités ou prestations accessibles sur le site.
Utilisation des services
L’utilisateur s’engage à consulter le site dans le respect des règles et des lois françaises, sans porter atteinte à l’intégrité du service ni au contenu proposé.
Éligibilité
L’accès au site est libre pour toute personne majeure ou disposant de l’autorisation d’un représentant légal.
Certaines fonctionnalités peuvent requérir une inscription.
Responsabilités de l'utilisateur
L’utilisateur doit adopter un comportement respectueux du cadre légal et des autres internautes.
Usages prohibés
Il est interdit d’utiliser ce site à des fins frauduleuses ou illicites.
Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur le site, incluant textes, images, logos et éléments graphiques, sont protégés. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite, sauf exception légale.
Contenu de l’utilisateur
Les utilisateurs sont responsables des contenus qu’ils soumettent sur le site. Ils certifient en détenir les droits.
Droits sur le contenu utilisateur
Vous accordez à aerinoxavul.sbs le droit non exclusif d’exploiter le contenu publié sur le site, dans le respect de la législation en vigueur.
Vie privée et confidentialité
La collecte et l’utilisation de vos données sont détaillées dans notre politique de confidentialité, consultable depuis chaque page du site.
Voir la politiqueMentions et avertissements
Certaines informations sont délivrées à titre indicatif. Elles ne constituent pas un conseil personnalisé et n’engagent pas la responsabilité de aerinoxavul.sbs.
Avertissement général
Les contenus du site sont susceptibles d’évoluer à tout moment sans préavis, sans garantir l’exactitude absolue des informations communiquées.
Limitation de responsabilité
Nous excluons toute responsabilité en cas de dommages indirects ou liés à un usage non conforme du site.
Indemnisation
L’utilisateur garantit le site contre toute action résultant de l’usage ou de l’infraction à ces conditions.
Règlement des litiges et médiation
En cas de litige, nous encourageons la recherche d’une solution amiable avant médiation.
Arbitrage
Tout litige non résolu à l’amiable pourra être soumis à un arbitrage selon la législation française.
L’arbitrage ne prive pas des droits légaux des utilisateurs.
Plateforme de résolution en ligne
Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges pour toute réclamation.
Accéder au service de RLLDivisibilité
Si une disposition est jugée invalide, cela n’affecte pas les autres dispositions qui restent applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre vous et aerinoxavul.sbs concernant l’utilisation du site.
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les juridictions françaises sont exclusivement compétentes.
Résiliation
Nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre accès en cas de violation des CGU ou d’atteinte à la sécurité.
Modifications
Les conditions peuvent être mises à jour sans préavis. Consultez régulièrement cette page pour rester informé.
Nous contacter pour toute question
Adressez-vous à notre support pour toute précision ou remarque concernant ces conditions.
Adresse email: content@aerinoxavul.sbs
Téléphone: +33 6 06-86-77-43
Adresse: 12 Rue de la République, 13001 Marseille France
Date d’entrée en vigueur: 10 décembre 2025
Version: 1.2